Sus Rousset janvier 2018

Déplacement du chemin communal de Sus Rousset:


 > Le dossier d'enquête publique Sus-Rousset

> Ouverture d'enquête publique: ARRETE N°2018-004
L'enquête publique est maintenant terminée. Nous sommes en attente du rapport du commissaire enquêteur avant de finaliser la procédure.
 Le formulaire, n'est de ce fait, plus accessible.